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Taxe de vente du Québec (“TVQ”) – Modification à la méthode de calcul de la TVQ et au taux

Nous souhaitons vous informer qu’une modification au taux de taxe et à la méthode de calcul de celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Il s’agit de la première modification d’une série d’autres que le gouvernement du Québec a présentées dans le but d’harmoniser le régime de TVQ.

Les autres modifications entreront en vigueur le 1er avril 2013. Nous vous aviserons autour de cette date si ces modifications ont une incidence sur vous.

Quels sont les changements ?


Actuellement, la TVQ est calculée sur un prix de vente incluant la TPS, à un taux de 9,5 %. À compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée sur un prix de vente excluant la TPS, à un taux de 9,975 %.

Les deux méthodes de calcul donnent le même total facturé.

Veuillez trouver ci-dessous un lien vers une page du site Web de Revenu Québec qui explique en détail les modifications et présente des exemples de la nouvelle méthode de calcul :

www.revenuquebec.ca/en/entreprise/taxes/tvq_tps/calcul-taxes.aspx

Quelle est l’incidence de cette modification sur vous ?


Puisque la modification à la méthode de calcul de la TVQ n’entraînera pas une hausse du coût total de nos fournitures, prenez note qu’il n’y aura aucune différence quant au montant total de la facture, de la TVQ et de la TPS prélevées après cette modification.

Pour toute question ou pour en discuter davantage, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Carswell :

Téléphone : 416 609-3800 (de Toronto et à l'étranger) / 1 800 387-5164 (sans frais au Canada et aux États-Unis.)
Télécopieur : 416 298-5082 (Toronto) / 1 877 750-9041 (sans frais uniquement au Canada)