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Loi sur les sociétés par actions, Loi sur les compagnies, entreprises, constitution d'entreprise, actionnaires, registraire des entreprises, personnes morales
Loi sur les sociétés par actions du Québec - Analyse et commentaires
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-485-6
Product Type: Ouvrage à feuilles mobiles - Abonnement annuel
Number of Pages: env. 2500
Number of Volumes: 2
Binding: Reliure à anneaux
Publication Date: 2012-06-13
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Un ouvrage pratique, concis et précis sur la Loi sur les sociétés par actions du Québec



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Rédigé par des spécialistes en droit des sociétés, cet ouvrage s'avérera indispensable pour les praticiens qui y trouveront des réponses aux nombreuses questions relatives à cette loi à travers les commentaires pertinents sur chacun des articles de la LSAQ.

Les auteurs passent en revue toutes les sources législatives utilisées pour la rédaction de la LSAQ et offrent un portrait détaillé de cette loi, de son application et de son impact sur les sociétés québécoises. Ils démontrent à travers leur analyse les avantages de la LSAQ pour les propriétaires et exploitants de sociétés privées et les membres de direction des émetteurs assujettis.

En plus de la LSAQ annotée, l'ouvrage contient une table de concordance, les textes intégraux de la Loi sur les sociétés par actions et de sa réglementation, ainsi que de neuf lois connexes provinciales et fédérales accompagnés, le cas échéant de leurs règlements.

Vous apprécierez :

  • Les analyses et commentaires des auteurs sur chacun des articles

  • La concordance de la LCSA avec la Loi sur les compagnies ou d'autres sources législatives

  • Les commentaires du ministre expliquant les sources de la nouvelle Loi

  • La liste des décisions pertinentes pour une interprétation complète

  • Les textes intégraux de la Loi sur les sociétés par actions et de sa réglementation

  • Les neuf lois connexes provinciales et fédérales accompagnées de leurs règlements


  • APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

    Table de concordance

    Table de la jurisprudence

    Aperçu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)

    Loi sur les sociétés par actions (Québec) annotée

    Lois et règlements (Québec)


    Loi sur les sociétés par actions (L.R.Q., c. S-31.1)

    • Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies

    • Règlement édictant des mesures transitoires pour l'application de la Loi sur les sociétés par actions

    • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies

    • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies

    • Règlement sur les propositions d'actionnaires


    Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38)

    • Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies

    • Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies


    Loi sur la publicité légale des entreprises (L.R.Q., c. P-44.1)

    • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises


    Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64) (art. 298 à 364)

    Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (L.R.Q., c. P-16)

    Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., c. L-4)

    Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1)

    • Règlement sur les valeurs mobilières

    • Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription


    Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés (L.R.Q., c. T-11.002)

    Lois et règlements (Canada)

    Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. 1985, c. C-44)

    • Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral

    • (2001)
    • Décret de désignation du ministre (Loi sur les corporations commerciales canadienne)


    Loi sur les déclarations des personnes morales (L.R.C. 1985, c. C-43)

    • Règlement sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers


    Formulaires (Québec et Canada)

    • Formulaires concernant les sociétés par actions du Québec prévus par le registraire des entreprises

    • Formulaires concernant les sociétés par actions de régime fédéral prévus par Industrie Canada

    • Énoncés de politique concernant les sociétés par actions de régime fédéral prévu par Industrie Canada


    Index analytique



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About the Author
Me Charles Chevrette est associé directeur du bureau de Montréal de McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l., et pratique au sein des groupes du droit des sociétés et en droit commercial et des marchés des capitaux, fusions et acquisitions du cabinet. Me Chevrette est membre du Barreau du Québec et de l'International Bar Association. Il agit régulièrement pour le compte d'investisseurs institutionnels relativement à des prises de participation, des acquisitions et des co-investissements. Me Chevrette est particulièrement actif dans les investissements liés aux technologies ainsi que dans le domaine des services financiers.
Me Wayne D. Gray est associé du cabinet McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l. Sa pratique est principalement axée sur les acquisitions et les désinvestissements, les opérations garanties ainsi que le financement privé et de capital de risque. Il est membre des barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Me Gray est l'auteur de plusieurs livres et publications relatifs au droit corporatif dont le Annotated CBCA publié depuis 1992 et le Annotated OBCA publié depuis 1994. Me Gray est classé parmi les « Leading 500 Lawyers » au Canada (2011 Lexpert® / American Lawyer® Guide). Il est consulté régulièrement par Industrie Canada relativement aux politiques relatives aux sociétés.
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