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Loi sur les sociétés par actions, Loi sur les compagnies, entreprises, constitution d'entreprise, actionnaires, registraire des entreprises, personnes morales
Loi sur les sociétés par actions du Québec - Analyse et commentaires
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-485-6
Product Type: Ouvrage à feuilles mobiles - Commande permanente
Anticip. Upkeep Cost: Mises à jour facturées séparément selon l'ampleur des modifications
Number of Pages: env. 2500
Number of Volumes: 2
Binding: Reliure à anneaux
Publication Date: 2012-06-13
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Availability: Coming Soon
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Description

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Cet ouvrage vous offre un portrait détaillé de la Loi sur les sociétés par action du Québec. Il s'agit d'une mine d'or d'informations qui répondent aux nombreuses questions relatives à cette loi, à son application et à son impact sur les sociétés québécoises.

Vous y apprécierez l'analyse des sources législatives utilisées pour la rédaction de la LSAQ, les commentaires pertinents des auteurs sur chacun des articles ainsi que d'autres outils vous facilitant l'utilisation de l'ouvrage. De plus, afin d'aider les administrateurs à faire face aux exigences de plus en plus élevées qui leur sont imposées, l'ouvrage s'est doté récemment d'un nouveau chapitre intitulé : Responsabilité des administrateurs des sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale.

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L'ouvrage Loi sur les sociétés par action du Québec est maintenant offert en version numérique pour tablette et navigateur web. Fini la gestion de mises à jour papier et les allers-retours à la bibliothèque, dorénavant, toutes les personnes d'un bureau abonné à l'ouvrage imprimé ont accès à une version intégrale numérique, mise à jour automatiquement.

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APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Table de concordance

Table de la jurisprudence

Aperçu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)

Loi sur les sociétés par actions (Québec) annotée

Lois et règlements (Québec)

Loi sur les sociétés par actions (L.R.Q., c. S-31.1)

  • Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies

  • Règlement édictant des mesures transitoires pour l'application de la Loi sur les sociétés par actions

  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies

  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies

  • Règlement sur les propositions d'actionnaires


Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38)

  • Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies

  • Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies


Loi sur la publicité légale des entreprises (L.R.Q., c. P-44.1)

  • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises


Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64) (art. 298 à 364)

Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (L.R.Q., c. P-16)

Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., c. L-4)

Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1)

  • Règlement sur les valeurs mobilières

  • Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription


Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés (L.R.Q., c. T-11.002)

Lois et règlements (Canada)

Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. 1985, c. C-44)

  • Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral

  • (2001)
  • Décret de désignation du ministre (Loi sur les corporations commerciales canadienne)


Loi sur les déclarations des personnes morales (L.R.C. 1985, c. C-43)

  • Règlement sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers


Formulaires (Québec et Canada)

  • Formulaires concernant les sociétés par actions du Québec prévus par le registraire des entreprises

  • Formulaires concernant les sociétés par actions de régime fédéral prévus par Industrie Canada

  • Énoncés de politique concernant les sociétés par actions de régime fédéral prévu par Industrie Canada


Index analytique



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About the Author
Me Charles Chevrette est associé directeur du bureau de Montréal de McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l., et pratique au sein des groupes du droit des sociétés et en droit commercial et des marchés des capitaux, fusions et acquisitions du cabinet. Me Chevrette est membre du Barreau du Québec et de l'International Bar Association. Il agit régulièrement pour le compte d'investisseurs institutionnels relativement à des prises de participation, des acquisitions et des co-investissements. Me Chevrette est particulièrement actif dans les investissements liés aux technologies ainsi que dans le domaine des services financiers.
Me Wayne D. Gray est associé du cabinet McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l. Sa pratique est principalement axée sur les acquisitions et les désinvestissements, les opérations garanties ainsi que le financement privé et de capital de risque. Il est membre des barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Me Gray est l'auteur de plusieurs livres et publications relatifs au droit corporatif dont le Annotated CBCA publié depuis 1992 et le Annotated OBCA publié depuis 1994. Me Gray est classé parmi les « Leading 500 Lawyers » au Canada (2011 Lexpert® / American Lawyer® Guide). Il est consulté régulièrement par Industrie Canada relativement aux politiques relatives aux sociétés.
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