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Le litige fiscal au Québec et au Canada
ISBN/ISSN/Product Number: 978-0-7798-6311-2
Product Type: Book
Anticip. Upkeep Cost: annual volumes supplied on standing order subscription
Number of Pages: 772 pages
Number of Volumes: 1 volume bound
Binding: couverture souple/softcover
Publication Date: 2015-11-10
Publisher: Carswell
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Description
Rédigé par une équipe de spécialistes chevronnés, voici le premier guide en français consacré au litige fiscal au Québec et au Canada. Les lecteurs y trouveront, dans un langage clair axé sur la pratique, les derniers développements dans le domaine ainsi que des analyses et commentaires de situations pouvant survenir dans le cadre d'une contestation.Alors que la contestation fiscale est probablement aussi vieille que l'impôt lui-même, le litige fiscal contemporain occupe un rôle déterminant dans le maintien d'un équilibre entre la nécessité de surveiller l'exercice du pouvoir de taxation délégué aux autorités fiscales québécoises et fédérales, sous l'égide d'objectifs de récupération fiscale fixés par les élus provinciaux et fédéraux, et le besoin d'assurer la conformité fiscale des contribuables québécois et canadiens.Ce livre se veut un outil indispensable pour les praticiens qui ne sont pas nécessairement experts dans le domaine du litige fiscal et qui désirent comprendre ou parfaire leurs connaissances procédurales et techniques fédérales et québécoises à l'égard de l'impôt sur le revenu et des taxes à la consommation (TPS/TVQ). Tout au long de cet ouvrage, les auteurs ont adopté une approche pratique accompagnée de plusieurs exemples et tableaux, permettant ainsi d'en faciliter la lecture et la compréhension. Ils ont divisé l'aspect procédural, qui couvre le processus de cotisation, la vérification fiscale, les processus d'opposition et d'appel ainsi que les mesures de perception, des thèmes contemporains qui s'étendent au fardeau de la preuve, à la responsabilité fiscale des tiers, aux procédures impliquant la faillite ou la proposition concordataire, aux divulgations volontaires et aux principes d'interprétation des lois fiscales.
About the Author
Étienne Gadbois concentre sa pratique principalement sur les taxes à la consommation et se distingue par son expertise pointue en matière de taxes de vente fédérale et provinciales, incluant la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que l'impôt-santé des employeurs, les droits de mutations immobilières, les taxes sur le carburant, le carbone, l'alcool, le tabac et autres taxes similaires. Il agit aussi dans le cadre de litiges fiscaux, de ventes et acquisitions, de réorganisations corporatives, de transactions immobilières, d'entreprises conjointes et lors de l'élaboration de structures de partenariat public-privé.

Depuis plusieurs années, Me Gadbois représente tant des entreprises privées, des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux que des sociétés non résidentes pénétrant le marché canadien, des organismes canadiens à but non lucratif et des organisations caritatives, ainsi qu'un nombre important d'hôpitaux et de prestataires de soins de santé.
Hautement reconnu pour ses compétences, Étienne Gadbois intervient fréquemment à titre de conférencier dans différents contextes. Il est également l'auteur de nombreux articles parus ayant trait aux sujets relatifs aux taxes à la consommation (et à la TVA en général) et aux litiges fiscaux. En 2013, Me Gadbois est l'auteur de deux publications francophones publiées par Carswell, Thomson Reuters : La Loi du Praticien annotée - TPS-TVQ qui est mise à jour deux fois par année et le bulletin mensuel Actualités en taxes à la consommation. En 2014, il a fondé La Revue des taxes à la consommation, une parution trimestrielle, aussi publiée par Carswell, Thomson Reuters, où il agit à titre d'éditeur en chef. Également, depuis 2014, il enseigne le cours portant sur les impôts indirects (TPS/TVH/TVQ) du programme de deuxième cycle en fiscalité de l'Université de Sherbrooke.
Stephen Solomon est associé au cabinet d'avocats De Grandpré Chait S.E.N.C.R.L. et se spécialise en litige fiscal.
Marie-Hélène Tremblay évolue au sein de l'équipe de litige fiscal du cabinet Spiegel Sohmer. Elle se spécialise plus particulièrement en fiscalité canadienne et en taxes à la consommation.
Caroline Desrosiers, fondatrice de CD Legal, est avocate spécialisée en litige fiscal.
CPD