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L'action collective au Québec
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-249-8
Product Type: Livre
Number of Pages: 236
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2016-08-12
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile apporte des modifications notables au domaine du recours collectif. Cet ouvrage présente donc une étude approfondie du recours collectif sous plusieurs angles permettant de bien comprendre les tenants et aboutissants de l'ensemble des particularités de ce type de recours en droit québécois. Les nombreux arrêts marquants rendus récemment par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans ce domaine sont également traités.

Cet ouvrage est une mise à jour de l'ouvrage Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière publié en 2011.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'historique de l'action collective
  • Mettre du nouveau vin dans de nouvelles outres : la codification de l'action collective québécoise
  • Les enjeux théoriques de l'action
  • L'action collective et son impact transformateur sur le monde juridique, politique et social
  • L'approche contemporaine aux actions collectives
About the Author
Shaun E. Finn est un avocat du service montréalais du litige de BCF et coresponsable de l'équipe stratégique en défense d'actions collectives du cabinet. Sa pratique comprend des dossiers complexes en litige commercial et en actions collectives. Me Finn a écrit deux ouvrages portant sur le recours collectif, est auteur collaborateur de Defending Class Actions in Canada (2e, 3e et 4e éd.) et a publié plusieurs articles juridiques. Me Finn enseigne également en matière d'actions collectives à la Faculté de droit de l'Université McGill à titre de chargé de cours.
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