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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2017, 22e édition - Commentée
By: Marc Lesage, LL.B. LL.M. Fiscalité
ISBN/ISSN/Product Number: 978-0-7798-6751-6
Product Type: Livre - Commande permanente disponible
Anticip. Upkeep Cost: Deux éditions par année distribuées en commande permanente
Number of Pages: env. 3242 pages
Number of Volumes: 1 volume
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2017-05-19
Publisher: Carswell
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Description

Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

 

Des annotations détaillées :

 

  • Des renvois à d'autres dispositions pertinentes de la Loi, avec l'explication concise de la pertinence.
  • La liste des décisions pertinentes pour une interprétation complète.
  • Des renvois aux bulletins d'interprétation et autres documents gouvernementaux reliés.
  • Les modifications proposées dans des zones ombragées facilement repérables.
  • Les notes explicatives de l'Agence du revenu du Québec pour les projets de loi sanctionnés depuis 2010.
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures depuis 2010.
  • La concordance fédérale permettant de connaître rapidement les règles applicables à une situation donnée, et ce, aux deux ordres de gouvernement.

 

La législation :

  • La Loi sur les impôts et son règlement annotés
  • La Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts et son règlement
  • La Loi sur l'administration fiscale et ses règlements
  • La Loi sur l'Agence du revenu du Québec
  • La Loi d'interprétation du Québec
  • La Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

 

Cette 22e édition a été mise à jour afin d’inclure les Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget 2017-2018 ainsi que tous les changements législatifs apportés à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts et aux lois connexes, incluant les projets de loi et les bulletins d’information, entre le 15 août 2016 et le ler avril 2017:

 

  • Bulletin d’information 2016-9 (23 septembre 2016), Modifications de diverses mesures fiscales concernant les particuliers et harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral
  • Bulletin d’information 2017-1 (20 janvier 2017), Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour l’année 2017
  • Bulletin d’information 2017-3 (21 février 2017), Mesures fiscales annoncées à l’occasion du dépôt du plan d’action gouvernemental favorisant une économie de dirigeants
  • Bulletin d’information 2017-4 (22 février 2017), Maintien à 65 ans de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge
  • Projet de loi 87 (L.Q. 2016, c.34), Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, sanctionné le 9 décembre 2016
  • Projet de loi 112 (L.Q. 2017, c.1), Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016, sanctionné le 8 février 2017

 

La présente édition inclut également des commentaires approfondis de Marc Lesage sur les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

About the Author
Marc Lesage is a Montreal lawyer specializing in income tax. He is a member of the Québec Bar since 1995 and a litigator for Revenu Québec since September 2011.
CPD