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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2016, 21e édition - Commentée
La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2016, 21e édition - Commentée
By: Marc Lesage, LL.B. LL.M. Fiscalité
ISBN/ISSN/Product Number: 978-0-7798-6730-1
Product Type: Livre - Commande permanente disponible
Anticip. Upkeep Cost: Deux éditions par année distribuées en commande permanente
Number of Pages: env. 3242 pages
Number of Volumes: 1 volume
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2016-09-23
Publisher: Carswell
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Description
Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

Des annotations détaillées :
  • Des renvois à d'autres dispositions pertinentes de la Loi, avec l'explication concise de la pertinence.
  • La liste des décisions pertinentes pour une interprétation complète.
  • Des renvois aux bulletins d'interprétation et autres documents gouvernementaux reliés.
  • Les modifications proposées dans des zones ombragées facilement repérables.
  • Les notes explicatives de l'Agence du revenu du Québec pour les projets de loi sanctionnés depuis 2010.
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures depuis 2010.
  • La concordance fédérale permettant de connaître rapidement les règles applicables à une situation donnée, et ce, aux deux ordres de gouvernement.

La législation :
  • La Loi sur les impôts et son règlement annotés
  • La Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts et son règlement
  • La Loi sur l'administration fiscale et ses règlements
  • La Loi sur l'Agence du revenu du Québec
  • La Loi d'interprétation du Québec
  • La Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

Nouveau dans cette edition

La présente édition inclut les Bulletins d'information 2016-6 et 2016-7, ainsi que toutes les modifications qui ont été apportées à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts et aux lois connexes entre le 15 avril 2016 et le 15 août 2016, notamment :
  • Projet de loi 74 (L.Q. 2016, c.7), Loi concernant principalement la mise enoeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, sanctionné le 18 mai 2016
  • Projet de loi 107, Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, présenté le 8 juin 2016
  • Projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, présenté le 8 juin 2016
  • Projet de loi 83 (L.Q. 2016, c. 17), Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, sanctionné le 10 juin 2016.

La présente édition inclut également des commentaires approfondis de Marc Lesage sur les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.
About the Author
Marc Lesage is a Montreal lawyer specializing in income tax. He is a member of the Québec Bar since 1995 and a litigator for Revenu Québec since September 2011.
CPD