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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2016, 20e édition - Commentée
La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2016, 20e édition - Commentée
By: Marc Lesage, LL.B. LL.M. Fiscalité
ISBN/ISSN/Product Number: 978-0-7798-6319-8
Product Type: Livre - Commande permanente disponible
Anticip. Upkeep Cost: Deux éditions par année distribuées en commande permanente
Number of Pages: env. 3182 pages
Number of Volumes: 1 volume
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2016-05-16
Publisher: Carswell
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Description
Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

Des annotations détaillées :
  • Des renvois à d'autres dispositions pertinentes de la Loi, avec l'explication concise de la pertinence.
  • La liste des décisions pertinentes pour une interprétation complète.
  • Des renvois aux bulletins d'interprétation et autres documents gouvernementaux reliés.
  • Les modifications proposées dans des zones ombragées facilement repérables.
  • Les notes explicatives de l'Agence du revenu du Québec pour les projets de loi sanctionnés depuis 2010.
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures depuis 2010.
  • La concordance fédérale permettant de connaître rapidement les règles applicables à une situation donnée, et ce, aux deux ordres de gouvernement.

La législation :
  • La Loi sur les impôts et son règlement annotés
  • La Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts et son règlement
  • La Loi sur l'administration fiscale et ses règlements
  • La Loi sur l'Agence du revenu du Québec
  • La Loi d'interprétation du Québec
  • La Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

Nouveau dans cette edition
La présente édition inclut les renseignements additionnels sur les mesures fiscales du Budget 2016-2017, les Bulletins d'information 2015-6, 2015-8, 2016-1, ainsi que toutes les modifications qui ont été apportées à la Loi sur les impôtsdu Québec, au Règlement sur les impôts et aux lois connexes entre le 1er septembre 2015 et le 15 avril 2016, notamment :
  • Le projet de loi 58 (L.Q. 2015, c. 20), Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec, sanctionné le 7 octobre 2015
  • Le projet de loi 13 (L.Q. 2015, c. 21), Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales, sanctionné le 21 octobre 2015
  • Le projet de loi 39 (L.Q. 2015, c. 24), Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives, sanctionné le 26 octobre 2015
  • Le projet de loi 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, présenté le 1e décembre 2015
  • Le projet de loi 69 (L.Q. 2015, c. 36), Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015 (titre modifié), sanctionné le 4 décembre 2015
  • Le décret 66-2016 publié dans la Gazette officielle du Québec du 17 février 2016 (G.O.Q. 2, vol. 148, no. 7, p. 1197 à 1216)


La présente édition inclut également des commentaires approfondis de Marc Lesage sur les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

About the Author
Marc Lesage is a Montreal lawyer specializing in income tax. He is a member of the Québec Bar since 1995 and a litigator for Revenu Québec since September 2011.
CPD