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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec, 16e édition  2014-2015 - Loi annotée
La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec, 16e édition 2014 - Loi annotée
ISBN: 978-0-7798-5430-1
Product Type: Livre - Commande permanente disponible
Anticip. Upkeep Cost: Deux éditions par année distribuées en commande permanente
Number of Pages: 3266 pages
Number of Volumes: 1 volume
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2014-05-30
Publisher: Carswell
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Description
Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

Des annotations détaillées :
  • Des renvois à d'autres dispositions pertinentes de la Loi, avec l'explication concise de la pertinence.
  • La liste des décisions pertinentes pour une interprétation complète.
  • Des renvois aux bulletins d'interprétation et autres documents gouvernementaux reliés.
  • Les modifications proposées dans des zones ombragées facilement repérables.
  • Les notes explicatives de l'Agence du revenu du Québec pour les projets de loi sanctionnés depuis 2009.
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures depuis 2009.
  • La concordance fédérale permettant de connaître rapidement les règles applicables à une situation donnée, et ce, aux deux ordres de gouvernement.

La législation :
  • La Loi sur les impôts et son règlement annotés
  • La Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts et son règlement
  • La Loi sur l'administration fiscale
  • La Loi sur l'Agence du revenu du Québec
  • La Loi d'interprétation du Québec
  • La Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
  • Ainsi que d'autres règlements pertinents

Les nouvelles modifications législatives incluses dans cette édition :

Lois sanctionnées
  • L.Q. 2013, c. 28 (P.L. 45, sanctionné le 6 décembre 2013) : Loi sur l'administration fiscale, Loi sur les impôts, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, Règlement sur les impôts [modifications mineures – changement de dénomination de ministère]

Projets de loi
  • P.L. 59 (présenté le 14 novembre 2013) : Loi sur l'administration fiscale, Loi sur les impôts, Règlement sur les impôts
  • P.L. 66 (présenté le 4 décembre 2013) : Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, Règlement sur les impôts [modifications mineures]

Autres
  • Bulletins d'information 2013-9, 2013-10, 2013-11, 2013-13, 2013-14, 2014-1, 2014-2, 2014-5, 2014-6
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