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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec, 15e édition  2013-2014 - Loi annotée
La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec, 15e édition 2013-2014 - Loi annotée
ISBN: 978-0-7798-4968-0
Product Type: Livre - Commande permanente disponible
Anticip. Upkeep Cost: Volume annuel distribué en commande permanente
Number of Pages: 3298 pages
Number of Volumes: 1 volume
Binding: couverture rigide
Publication Date: 2013-10-07
Publisher: CARSWELL
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Description
L'information de base dont vous avez besoin est regroupée dans ce volume pratique : la Loi sur les impôts, la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi sur les centres financiers internationaux et la Loi d'interprétation du Québec, le tout enrichi des règlements pertinents et des annotations détaillées sous chaque article (articles liés, références aux documents gouvernementaux et à la jurisprudence, concordances fédérales, notes explicatives et historiques détaillées).
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