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Droit à l'égalité et discrimination : aspects nouveaux
Association Henri Capitant (section québécoise)
ISBN/ISSN/Product Number: 2-89451-556-1
Product Type: Livre
Number of Pages: 342 pages
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2002-04-01
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Sous la direction de Jean-Louis Baudouin et de Patrice Deslauriers.

La Charte des droits et libertés de la personne a fêté ses 25 ans. C'était l'occasion rêvée pour le groupe québécois de l'Association Henri Capitant de faire le point sur l'un des droits fondamentaux consacrés par elle et par la Charte canadienne : le droit à l'égalité.

Ce livre regroupe deux séries de communications. Les premières sont celles livrées lors du Colloque tenu le 9 février 2001. Les secondes sont celles que nos rapporteurs québécois ont présentées lors des Journées franco-belges en mai 2001.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Journée Henri-Capitant (9 février 2001)

  • Les 25 ans de la Charte québécoise : les tribunaux et la Charte des droits et libertés de la personne
    Claude Filion
  • Droit à l'égalité dans les régimes de rente et d'assurance
    Mireille Deschênes
  • Homosexualité et transsexualisme : l'évolution dans la reconnaissance du droit à l'égalité
    Daniel Carpentier
  • L'union homosexuelle et le Code civil du Québec : de l'ignorance à la reconnaissance ?
    Benoît Moore
  • Le handicap et les tests de sélection
    Diane Demers
  • Pour un milieu de travail à l'abri du harcèlement sexuel
    Michelle Falardeau-Ramsay
  • Harcèlement en milieu de travail : vers une approche systémique
    Colleen Sheppard
  • L'équité salariale : quand le droit à l'égalité se négocie au Québec
    Jean-Yves Brière

Journées franco-belges (Paris et Bruges, mai 2001)

  • La discrimination dans la vie au travail
    Michèle Rivet
  • La discrimination dans la vie des affaires au Canada
    Vilaysoun Loungnarath
  • Le rôle de l'arbitre et du Tribunal des droits de la personne en matière de discrimination, et plus généralement dans le domaine des droits et libertés
    Jean Denis Gagnon
  • La discrimination dans le droit québécois de la famille
    Benoît Moore
  • La discrimination dans la vie publique
    José Woehrling
About the Author
Après une longue carrière d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Jean-Louis Baudouin a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec en 1989 et y a siégé jusqu'en 2009. Il est aujourd'hui associé du cabinet Fasken Martineau DuMoulin. Me Baudoin est l'auteur de nombreuses publications.
Patrice Deslauriers est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et avocat. Ses nombreuses conférences sont appréciées au Québec et à l'étranger. Me Deslauriers est rédacteur adjoint de la Revue du Barreau canadien et collabore à la Collection de droit de l'École du Barreau.
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