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Développements récents en droit des assurances 2006, volume 243
By: Barreau du Québec
ISBN: 2-89451-886-2
Product Type: Livre
Number of Pages: 164
Number of Volumes: 1
Binding: couverture souple
Publication Date: 2006-03-31
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description
Textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal, le 31 mars 2006.


Aperçu de la table des matières

  • CGU c. Wawanesa et Axa : le recours direct de l'assureur à titre de tiers lésé (art. 2501 C.c.Q.) et questions relatives à la prescription : la Cour d'appel se prononce
    Jean-François Pichette

  • L'exclusion liée au produit de l'assuré dans la police CGL
    Gilbert A. Hourani

  • L'évaluation du dommage en assurance de biens. Pour une indemnisation complète sans perte, sans profit
    Jean-Guy Bergeron

  • L'exclusion des biens sous les « soin, garde et contrôle » de l'assuré : où en sommes-nous ?
    Chantale Massé



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