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Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire 2008, volume 290
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-206-7
Product Type: Livre
Number of Pages: 262 pages
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description
Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 16 mai 2008.APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES• Le lien avec l’exercice de la profession : une notion fluide......... Francis Gervais• Le « Top Ten » du Tribunal des professions : 2007-2008......... Erick Vanchestein• Les ordres professionnels sont-ils transparents ? Portrait réaliste sur les demandes d’accès aux documents relatifs au contrôle de l’exercice de la profession......... Sylvie Champagne• Les droits et obligations du professionnel qui est l’objet d’une enquête : une synthèse......... Jean Lanctot• La rédaction d’une plainte disciplinaire......... Patrick de Niverville• Le secret professionnel de l’avocat : ce que tout avocat doit savoir selon la Cour suprême du Canada......... Mahmud Jamal et Sylvain Lussier
CPD