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La paie

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Nouvelles améliorations aux produits de la paie en ligne de Thomson Reuters

QUESTION : Travaillez-vous sur d'autres nouvelles améliorations aux produits de la paie en ligne?

RÉPONSE : Oui. Nous sommes heureux d'annoncer que nos produits de la paie en ligne subiront bientôt une cure de rajeunissement alors que de nouvelles fonctionnalités intéressantes seront ajoutées!
 

Ces nouvelles fonctionnalités vous permettront de rechercher plus facilement l'information dont vous avez besoin, d'effectuer des calculs complexes et de communiquer avec nous par le biais du service d'assistance téléphonique. Les améliorations nous permettront également de vous fournir encore plus de mises à jour en temps opportun sur les développements importants liés à la conformité.
 

Les produits du Manuel de paie canadien

QUESTION : J'ai aimé lire les questions et réponses que vous m'avez envoyées cette semaine. Où puis-je accéder aux informations sur la conformité pour en savoir plus?

RÉPONSE : Vous pouvez accéder à toutes les informations sur la paie en matière de conformité dans le Manuel de paie canadien publié par Thomson Reuters (anciennement Carswell). Le Manuel de paie canadien est reconnu comme la ressource ultime en matière de conformité de la paie au Canada. Il est offert en format imprimé et en ligne, ainsi qu'en anglais (Canadian Payroll Manual) et en français.
 

Les abonnés à nos produits de la paie imprimés et en ligne ont également accès à notre service d'assistance téléphonique novateur, assuré par notre équipe de conseillers à la paie expérimentés et hautement qualifiés.
 

Dans le cadre de notre engagement continu envers le développement de produits et le service à la clientèle, vous pourrez bientôt vous connecter instantanément à l'un de nos conseillers sur la paie en ligne et poser les questions les plus complexes en matière de conformité de la paie.
 

Déclaration des allocations de retraite sur un RE

QUESTION : Au moment de remplir un Relevé d'emploi (RE), devons-nous déclarer une allocation de retraite si le montant total du paiement est transféré au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de l'employé?

RÉPONSE : Oui. Lorsque vous remplissez un RE, vous devez déclarer le montant total d'une allocation de retraite dans le bloc 17C (Autres sommes), même si tout le paiement est admissible au transfert libre d'impôt à un régime de pension agréé ou à un REER. Toutefois, étant donné que les allocations de retraite ne sont pas des gains assurables, n'incluez pas le paiement dans les blocs 15B (Rémunération assurable totale) ou 15C (Rémunération assurable détaillée par période de paie).

Date limite pour remettre les documents de fin d'emploi aux employés cessant leur emploi

QUESTION : Si l'emploi d'un employé prend fin, l'employeur doit-il produire un T4 pour l'employé et l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps qu'il émet un Relevé d'emploi (RE)?

RÉPONSE : Il n'y a pas d'exigence prévue par la loi pour les employeurs d'émettre les deux formulaires en même temps. L'ARC suggère cependant que les employeurs donnent aux employés leur T4 au moment de la cessation d'emploi. Les employeurs n'ont pas à envoyer le feuillet T4 de l'employé à l'ARC avant la fin du mois de février, lorsqu'ils présentent leur déclaration de revenus. Le feuillet T4 de l'employé doit faire partie de la déclaration.
 

Si l'employeur doit également fournir à l'employé un Relevé 1, Revenu Québec conseille de remettre à l'employé sa copie du document au moment de la cessation d'emploi. Les employeurs peuvent utiliser un Relevé 1 ou sa version temporaire. Si le feuillet pour l'année en cours n'est pas encore disponible, Revenu Québec suggère d'utiliser un Relevé 1 de l'année précédente en raturant l'année sur le document et en inscrivant l'année en cours. Les employeurs déposent leur copie du Relevé 1 auprès de Revenu Québec lorsqu'ils présentent leur déclaration au plus tard le dernier jour de février.
 

Service Canada exige des employeurs qui utilisent des RE papier de les émettre dans les cinq jours civils suivant le premier jour où l'employé a une interruption de rémunération ou le jour où l'employeur prend connaissance de l'interruption. Donnez à l'employé la partie 1 du formulaire.
 

Pour les RE électroniques (comme le RE Web), les employeurs ayant des cycles de paie hebdomadaires, à la quinzaine ou bimensuels ont jusqu'à cinq jours civils après la fin de la période de paie durant laquelle un employé a une interruption de rémunération pour faire parvenir un RE électronique à Service Canada. Les employeurs dont la paie est versée mensuellement ou toutes les quatre semaines (c.-à-d. 13 périodes de paie par année) doivent soumettre des RE électroniques soit jusqu'à cinq jours civils après la fin de la période de paie durant laquelle l'employé a une interruption de rémunération ou jusqu'à 15 jours civils après le premier jour de l'interruption des gains, le premier des deux prévalant. Les employeurs qui émettent des RE électroniques ne sont pas tenus de fournir une copie à l'employé. À titre de courtoisie, l'employeur peut en fournir un si l'employé le demande; cependant, l'employeur doit aviser l'employé de ne pas faire parvenir la copie papier à Service Canada.
 

Comment traiter un paiement forfaitaire pour un employé cessant son emploi

QUESTION : Nous payons à un employé cessant son emploi un montant forfaitaire équivalant à 18 mois de salaire. Tous les avantages seront maintenus pendant la période de 18 mois, y compris l'adhésion au régime de pension agréé de la société. Ce paiement est-il admissible à titre d'allocation de retraite?

RÉPONSE : Non. Cette somme n'est pas admissible à titre d'allocation de retraite parce que la participation continue du particulier au régime de pension agréé de la société est une indication d'une relation entre l'employeur et l'employé. À des fins de retenue à la source, le paiement est considéré comme une continuation du salaire.
 

Si vous payez le paiement forfaitaire avec le salaire normal de l'employé, les retenues habituelles s'appliquent aux cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ). En cas de paiement séparé, utilisez le taux de pourcentage fixe de la cotisation actuelle (4,95 % pour le RPC en 2017 et 5,40 % pour le RRQ en 2017) pour calculer les cotisations au RRQ/RPC, à condition que l'employé n'ait pas atteint la cotisation maximale au RRQ/RPC pour l'année (2 564,10 $ pour le RPC en 2017 et 2 797,20 $ pour le RRQ en 2017).
 

Pour calculer les primes d'assurance-emploi (AE), multipliez le paiement forfaitaire par le taux de cotisation actuel (en 2017, le taux est de 1,63 % pour les employés hors Québec et de 1,27 % pour les employés au Québec), à condition que l'employé n'ait pas atteint le maximum annuel pour les gains assurables (51 300 $ en 2017). Si l'employé est au Québec, vous devez également calculer les primes du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en multipliant le paiement forfaitaire par le taux de prime actuel (0,548 % en 2017), pourvu que l'employé n'ait pas atteint le maximum annuel pour les gains assurables (72 500 $ en 2017).
 

Pour calculer les déductions fiscales, utilisez le calcul manuel de l'impôt.
 

Les produits de la paie Thomson Reuters sont endossés par l'ACP (L'association canadienne de la paie)

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