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Introduction à la fiscalité internationale au Canada 2017, 6e édition
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-0-7798-6762-2
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
Coût de mise à jour prévu : Volume annuel distribué en commande permanente
Nombre de pages : 2014 pages
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-08-09
Éditeur : Carswell
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Description

L’édition 2017 du livre Introduction à la fiscalité internationale au Canada comporte trois nouveaux chapitres en plus de nombreuses améliorations et mises à jour. Dans le nouveau chapitre 11 (Règles antiévitement de la partie XIII : articles 212.1 et 212.3 L.I.R.), Mathieu Gendron et Sara Shearmur clarifient la portée et les mécanismes d’application de deux règles antiévitement spécifiques de la partie XIII. Dans le nouveau chapitre 23 (Prix de transfert III : actifs incorporels, services et accords de répartition de coûts), Jean- Pierre Vidal expose les nouvelles règles d’interprétation dont l’objectif est d’empêcher les multinationales de bénéficier de certains avantages fiscaux. Finalement, dans le nouveau chapitre 27 (Instrument multilatéral (Action 15)), Marwah Rizqy nous familiarise avec le très important instrument multilatéral qui a été qualifié par l’OCDE de « tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale. »

À propos de l'auteur

Jean-Pierre Vidal est professeur titulaire à HEC Montréal où il enseigne la fiscalité internationale et la méthodologie de recherche en droit fiscal au programme de D.E.S.S. en fiscalité/LL.M., option fiscalité, un programme conjoint de HEC Montréal et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. En 2011, il a été choisi par le Canada pour se joindre à une Commission d’arbitrage composée de trois personnes afin de trancher un différend entre le Canada et  les États-Unis. En 2014-2015, il a été membre de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Avant d’être professeur, il était consultant dans une grande firme comptable.

Ses publications récentes portent sur la fiscalité des prix de transfert et l’éthique. Il a notamment publié dans la Revue de planifi- cation fiscale et financière (Canada), l’International Transfer Pricing Journal (Europe), InterTax (Europe), le BNA Transfer Pricing Report (États-Unis), la Revue française de finances publiques et la Revue du financier (France), Éthique publique : revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale (Canada). L’une de ses publications a été traduite en espagnol et publiée en Argentine.

Jean-Pierre a suivi le cours de fiscalité approfondie de l’ICCA de 1997 à 1999. Il a obtenu un Ph.D. en sciences économiques de l’Université de Montréal en 1990 ; un M.Sc. en sciences économiques de l’Université de Montréal en 1985 ; un Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris en 1981 ; et un baccalauréat en adminis- tration des affaires (finance) de l’Université de Sherbrooke en 1979. Jean-Pierre a obtenu plusieurs bourses d’excellence, incluant celle du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et celle du Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (Québec). Il est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Il a été un « Licensed Certified Public Accountant » dans l’État de l’Illinois, aux États-Unis, du 27 novembre 2006 au 30 septembre 2012. À cette dernière date, le statut de sa licence aux États-Unis est devenu inactif à sa demande. Il est membre de l’Association de planification fiscale et financière, de la Fondation canadienne de fiscalité et de l’International Fiscal Association.

CPD