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La fiducie réputée de la Loi de l'impôt sur le revenu Louis L'Heureux |
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En raison de leur caractère à la fois prioritaire et occulte, de même que de leur prolifération au cours des dernières années, les fiducies réputées statutaires au profit de la Couronne fédérale occupent une place de plus en plus significative dans le domaine des sûretés et du droit commercial québécois et canadien. Les créanciers méconnaissant la nature et la portée de ce concept risquent de voir leurs créances compromises au profit de Sa Majesté la Reine. Au moment de la publication de la première édition de cet ouvrage en 2002, peu de jugements avaient été rendus à l'égard du mécanisme de fiducie réputée, particulièrement à l'égard des nouvelles dispositions adoptées en 1998 visant à renforcer ce mécanisme de recouvrement. Depuis lors, les tribunaux canadiens ont examiné ce concept à maintes reprises et ce, à l'égard de nombreux différents aspects. Bien que la jurisprudence soit de plus en plus importante, des zones d'ombre subsistent malgré tout. Les nombreuses décisions jurisprudentielles combinées aux multiples modifications législatives l'ont rendue complexe et sa portée de recouvrement incertaine. Ainsi, la fiducie réputée suscite toujours beaucoup d'interrogations dans la communauté juridique et le monde des affaires. Dans cette nouvelle édition de La fiducie réputée de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui porte désormais le nom de fiducie « réputée » du fait de l'emploi désormais constant de cette expression par la Cour suprême du Canada, l'auteur nous propose une analyse complète de ce concept dans un format très intéressant, tant pour la pratique que pour l'enseignement : 1. Mise en situation concrète. L'auteur expose un cas typique dans lequel le mécanisme de fiducie réputée intervient 2. Évolution législative et jurisprudentielle de la fiducie réputée 3. Naissance de la fiducie réputée 4. Examen des créances fiscales protégées par la fiducie réputée étudiée 5. Analyse de l'assiette de cette fiducie 6. Hiérarchisation des droits des divers créanciers 7. Analyse de la mise en oeuvre de la fiducie réputée et des différents problèmes auxquels doivent faire face les créanciers |
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