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Notes explicatives du ministère des Finances relatives à la TPS, 4e édition 2009
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Ne laissez passer aucune information importante pour vos clients : consultez les explications des rédacteurs du ministère des Finances du Canada. Ce recueil, des plus complets, contient les Notes explicatives rédigées par le ministère des Finances du Canada de 1991 à 2009, les mesures budgétaires relatives aux taxes à la consommation depuis 1998, les documents d'information et communiqués du Ministère des Finances du Canada et les plus récents Résumés de l'étude de l'impact sur la règlementation, publiés dans la Gazette du Canada. Une référence unique et abordable, complément idéal à l'ouvrage La Loi du Praticien - TPS-TVQ Annotée.
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