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La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec, 11e édition 2009-2010 - Loi annotée
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L'information dont vous avez besoin est regroupée dans ce volume pratique : la Loi sur les impôts, la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du Revenu et la Loi d'interprétation du Québec, le tout enrichi des règlements pertinents et des modifications proposées. Vous trouverez sous chaque article : les articles liés, avec explication de la pertinence; des références aux documents gouvernementaux ; des références à la jurisprudence relative aux impôts québécois; les concordances fédérales et des notes historiques détaillées.
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