|
|
|
|
| OR |
|
|
|
|
La Loi du Praticien - TPS-TVQ - Édition 2009 - Loi annotée
|
|
|
|
|
Pour maîtriser l'ensemble des taxes à la consommation, tant au Québec qu'au fédéral, utilisez le contenu de La Loi du Praticien - TPS-TVQ. Ouvrage complet faisant office de référence en matière de taxes à la consommation, cet ouvrage répondra à vos attentes par la qualité de son contenu ainsi que par sa mise en page.
Vous retrouverez dans ce volume :
- Les textes de loi concernant la TPS, TVQ, TVH et les autres taxes à la consummation
- Des règlements pertinent
- Des modifications proposées et des décrets de remise
- Des notes historiques completes
- Des notes explicatives
- Des annotations
|
|
