|
|
|
|
|||||||
|
Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien Sébastien Grammond |
|||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||
|
Prix 2004 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Traité. Coédité avec les éditions Bruylant. La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones est une réalité à laquelle font aujourd'hui face de nombreux pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En effet, depuis une trentaine d'années, le statut juridique des autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits des autochtones font maintenant partie de la constitution du pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. Ce livre arrive donc à point : il propose une synthèse introductive de la matière qui permet d'en appréhender les axes principaux. Il examine également les dimensions historiques, philosophiques et internationales du droit des autochtones. D'abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine font aussi de ce livre une référence essentielle pour le praticien. APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES TABLE DE LA JURISPRUDENCE TABLE DES ABRÉVIATIONS CHAPITRE I - BUTS ET MÉTHODES DU DROIT DES AUTOCHTONES • Les justifications du droit des autochtones • La méthodologie du droit des autochtones CHAPITRE II - L'ÉVOLUTION HISTORIQUE • La période initiale (1500-1815) • La mise en tutelle des autochtones (1815-1960) • Le réveil (1960) CHAPITRE III - LES RESSOURCES ET LE TERRITOIRE • Les réserves • Les droits ancestraux • Les droits issus de traités CHAPITRE IV - LE GOUVERNEMENT AUTONOME AUTOCHTONE • Les formes du gouvernement autochtone • L'appartenance aux peuples autochtones • La constitution et les organes des gouvernements autochtones • Les pouvoirs des gouvernements autochtones • Le contrôle judiciaire des actes des gouvernements autochtones CHAPITRE V - L'APPLICATION DES LOIS AUX AUTOCHTONES • Le partage des compétences • L'exonération fiscale et l'insaisissabilité • L'adaptation du droit provincial • La justice pénale BIBLIOGRAPHIE INDEX |
Home | Privacy Policy | Terms & Conditions | © Thomson Reuters Canada Limited. All Rights Reserved.