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Income Tax References/Références à la Loi de l'impôt sur le revenu André Yelle, B. Comm., CGA |
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This is the perfect solution for practitioners seeking a convenient source of law and expert opinion to supplement their research. This bibliographic work contains references to the following income tax material sorted by section of the Income Tax Act. It is an invaluable research tool providing users with a complete collection of reference materials updated quarterly in order to provide you with the most current developments and save you valuable research time. References include: Court cases: Tax Court of Canada, Federal Court, Supreme Court of Canada and the upper courts of the provinces Periodical articles: Although too numerous to list all of them, some of the periodicals’ articles referenced include CTF Tax Conference Reports (both national and provincial), Federated Press periodicals, CTF Canadian Tax Journals, Carswell’s The Canadian Taxpayer, CCH’s Tax Profile, CA Magazine, CGA Magazine, CMA Magazine, Canadian Business Law Journal, Canadian Bar Review, and APFF Conference Reports and Journals Canada Customs and Revenue Agency publications: Information Circulars, Interpretation Bulletins, Income Tax Technical News Income Tax Regulations: Cross-referenced to related Income Tax Act provisions. This unique information source will greatly improve the speed and coverage of your tax research. By incorporating Income Tax References into your practice, you can: • Supplement your understanding of the particular section you are dealing with • Efficiently locate other research sources, in Canada, the U.S. and internationally. Voici l'outil de travail idéal pour les professionnels désirant une source fiable d'information juridique et d'opinions d'experts, afin de compléter leurs recherches. Cet ouvrage bibliographique contient une foule de références à la documentation se rapportant à l’impôt sur le revenu, classées par article de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un outil de recherche d’une valeur inestimable qui offre aux utilisateurs une collection complète de références documentaires mise à jour trimestriellement de façon à leur donner accès aux plus récents développements et à réduire considérablement le temps consacré à la recherche. Vous y trouverez entre autres les références suivantes : Décisions des tribunaux : Incluent les décisions de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour fédérale, de la Cour suprême du Canada et des tribunaux inférieurs provinciaux Articles de périodiques : Trop nombreux pour en dresser la liste complète, les articles de périodiques auxquels l’auteur fait référence incluent ceux que l’on retrouve dans les rapports de conférences fiscales nationales et provinciales de l’ACEF (CTF Tax Conference Reports), les périodiques de la Federated Press, la Revue fiscale canadienne/Canadian Tax Journal de l’ACEF, The Canadian Taxpayer de Carswell, le Tax Profile de CCH, le CA Magazine, le CGA Magazine, le CMA Magazine, le Canadian Business Law Journal, la Canadian Bar Review/Revue du Barreau canadien, les rapports de conférences et revues de l’APFF de même que les publications de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, dont les circulaires d’information, bulletins d’interprétation, Impôt sur le revenu — Nouvelles techniques Règlement de l’impôt sur le revenu : Des renvois aux dispositions liées du Règlement accompagnent les articles de la Loi. Grâce à l'ouvrage Références à la Loi de l'impôt sur le revenu, vous serez en mesure d'effectuer des recherches plus complètes et ce, plus rapidement. Vous pourrez, notamment : • Améliorer votre compréhension d'un article spécifique sur lequel vous travaillez; • Repérer facilement de nouvelles sources d'information au Canada, aux États-Unis ou encore au niveau international. |
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