|
|
|
|
| OR |
|
|
|
|
Les règles d'équité en droit fiscal québécois et canadien
Collection Les précis de fiscalité
Normand Bérubé
|
|
|
|
|
Rédigé dans un langage clair et accessible, ce deuxième volume de la collection «Les précis de fiscalité» propose un survol complet des mesures d'équité et de l'évolution du dossier depuis son introduction en droit fiscal canadien. L'auteur examine l'application des mesures d'allégement et le rôle des tribunaux dans le contrôle de l'exercice des pouvoirs discrétionnaires. Cet ouvrage fait état de la législation, des publications gouvernementales, de la doctrine et de la jurisprudence parues pertinentes.
|
|
