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Taxnet Pro® |
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Carswell’s Taxnet Pro® is an Internet-based research service offering full coverage of all Canadian taxes including income tax, the GST (goods and services tax) and the provincially administered taxes. Along with all the primary legislation and government documents, Taxnet Pro also offers one of the most complete databases of case law related to Canadian tax. It also offers authoritative and comprehensive commentary from leading and the most highly regarded commentary on the GST written by David Sherman. Designed and developed with close co-operation with one of the largest accounting firms, Taxnet Pro offers a wealth of features and tools to help the researcher find quickly on-point information. The integrated database design means that a single search includes documents that were added just hours ago. TaxNews, the daily news component, is updated continuously throughout the day. Taxnet Pro also offers tracking and scheduled search capabilities. The French interface is a terrific bonus. From the moment you sign on, practically everything will appear in French. No need to translate, no wasted time, and no confusion. Taxnet Pro Features Commentary Authoritative commentary and analysis from the industry’s top tax experts: Canada Tax Service, executive editors McCarthy Tétrault LLP – the first service to offer section-by-section analysis of the Income Tax Act leads the way with current authoritative commentary. •Principles of Canadian Income Tax 4th Ed (Peter Hogg, Joanne E. Maggee & Jinyan Li) – an introduction to Canadian income tax where emphasis is on policies that underlie the system and major features of the system. •Fundamentals on Canadian Income Tax 6th Ed (Vern Krishna) – introduces practitioners to essential principles and concepts of Canadian tax law with numerous practical examples. •Goods and Services Tax Analysis (David Sherman) – regarded universally in Canada as the best and most comprehensive examination of how GST works. •Legislative Notes (David Sherman) – extracted from the hugely successful Practitioner’s Income Tax Act, has extensive annotations to each section of the Income Tax Act. •Legislative History (David Sherman) – legislative history for all sections of all core tax statues. •Retail Sales Tax Commentary (Johnathan Spencer) •Ontario Corporate Tax Commentary •French Commentary - from two highly respected authors with a complete French-language analysis of Canadian Taxation. Legislation Legislation available on Taxnet Pro includes the federal Income Tax Act, the Regulations, the Application Rules, the Interpretation Act, the Excise Tax Act, the Excise Act, the Customs Act and other miscellaneous federal statutes and a multitude of tax-related provincial statutes and regulations. Case Law Use the Case Law template to search more than 30,000 cases. You can restrict your search in a number of ways (i.e. case name, cite, etc) and you can limit your search to a specific subject (i.e. federal income tax, GST/HST, provincial tax). Government Publications Taxnet Pro includes full access to all publications released by the Customs Revenue Agency (CRA) and the Department of Finance, including rulings, directorate letters, explanatory notes and comfort letters obtained through Access to Information requests. Subscriptions available on Taxnet Pro Designed to meet the research needs of the tax professional Taxnet Pro provides access to Federal Income Tax, GST, Provincial Tax, Documents, newsletters to keep you abreast of the tax trends, and valuable information from Yelle’s Income Tax References in one subscription. Individual subscriptions are also available. Contact your account representative for more information on these different components offered in Taxnet Pro and to evaluate the subscription that’s most appropriate for your specific needs: • Federal Income Tax Library • GST Library • Provincial Tax Library • TaxNews • Tax Hyperion™ • Yelle’s Income Tax References. Please contact your account representative for detailed product and pricing information. ________________________________________ Taxnet ProMC de Carswell est un service de recherche Internet qui offre l’accès à l’ensemble de l’information relative à l’impôt et aux taxes du Canada, incluant l’impôt sur le revenu, la TPS (l’impôt sur les produits et services) et les taxes dont l’administration relève des provinces. Outre la législation et les documents gouvernementaux, Taxnet Pro dispose également de l’une des banques de jurisprudence les plus complètes en matière d’impôts et de taxes au Canada. Il propose également les commentaires complets et qui font autorité, des experts les plus réputés et les commentaires sur la TPS qui jouissent de la plus haute considération de David Sherman. Conçu et développé en étroite collaboration avec l’un des plus importants cabinets d’experts-comptables, Taxnet Pro offre d’innombrables fonctionnalités et outils afin d’aider ceux qui font de la recherche à trouver rapidement l’information de pointe. Le système d’intégration des banques de données fait en sorte qu’une seule opération de recherche s’étend même aux documents ajoutés quelques heures auparavant seulement. Les Actualités fiscales, la composante de Taxnet Pro consacrée aux nouvelles quotidiennes, sont continuellement mises à jour tout au long de la journée. Taxnet Pro dispose en outre de fonctionnalités de suivi de la recherche et de recherche programmée. L’interface française de Taxnet Pro constitue un boni extraordinaire pour le praticien francophone. Dès que vous commencez une session, vous accédez à un univers presque entièrement français. Nul besoin de traduire, aucune perte de temps, pas de confusion. Vous y trouverez des références à la législation québécoise et des commentaires d’experts québécois. Caractéristiques de Taxnet Pro Commentaires Commentaires et analyses éclairés des experts les plus renommés dans le domaine : • Principles of Canadian Income Tax (Hogg, Magee et Li) • Canada Tax Service (McCarthy Tétrault LLP) • Fundamentals of Canadian Income Tax (Krishna) • David Sherman’s Goods and Services Tax Analysis (Sherman) • Notes de David Sherman (Sherman) – extraites de La Loi du praticien — Loi de l’impôt sur le revenu • Legislative History – complément des Notes de David Sherman. Commentaires en français : l’accès à plus de 1 500 pages de documentation des auteurs Marc Papillon et Robert Morin, Thierry Dorval, Normand Bérubé, Louis L’Heureux, Daniel Cantin, Guillaume Leclerc, Jean-François Poulin, Isabelle Tremblay et Jean-Philippe Trudel de même que les Bulletins de veille et autres publications de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke Législation La législation disponible dans Taxnet Pro inclut la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, son règlement et les règles concernant son application, la Loi d’interprétation, la Loi sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les douanes, de même que diverses autres lois fédérales et de leurs règlements. On y retrouve également les lois québécoises suivantes : la Loi sur les impôts du Québec, la Loi sur la taxe de vente du Québec, la Loi sur le ministère du Revenu, ainsi que plusieurs lois et règlements en matière d’impôt et de taxe à la consommation. Les budgets du Québec y sont également disponibles. Jurisprudence Utilisez le modèle de recherche de la jurisprudence pour effectuer une recherche dans plus de 30 000 décisions. Vous pouvez limiter l’étendue de votre recherche de plusieurs façons, soit en utilisant le nom des parties, la référence de la décision, et ainsi de suite ou encore, en ciblant un sujet précis comme l’impôt sur le revenu fédéral, la TPS/TVH, l’impôt provincial. On y retrouve également les décisions importantes d’instances québécoises telles la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et d’autres tribunaux provinciaux. Publications gouvernementales Taxnet Pro offre l’accès complet à l’ensemble des publications diffusées par l’ARC et le ministère des Finances, incluant les décisions anticipées, les lettres de la direction, les notes explicatives et les lettres d’intention obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Certains documents spécifiques au Québec y sont également inclut, notamment les interprétations internes de Revenu Québec et de nombreuses publications : bulletins d’interprétation (incluant les versions antérieures des bulletins d’interprétation), bulletins d’information, nouvelles fiscales, guides, Commission sur le déséquilibre fiscal, conférences, formulaires de Revenu Québec et autres documentations gouvernementales. Abonnements offerts dans Taxnet Pro Conçu spécialement pour satisfaire les besoins des professionnels de l’impôt en matière de recherche, Taxnet Pro offre l’accès à la documentation et aux bulletins relatifs à l’impôt sur le revenu fédéral, à la TPS et aux impôts provinciaux afin de vous tenir informés de l’évolution du domaine de la fiscalité, de même qu’à l’information de grande valeur que l’on retrouve dans les Références à la Loi de l’impôt sur le revenu d’André Yelle et ce, dans le cadre d’un seul abonnement. Il est également possible de s’abonner à chacun des produits individuellement, ce qui, par exemple, vous permet d’accéder à de l’information en français seulement ou en français et en anglais. Veuillez communiquer avec votre représentant pour obtenir de plus amples renseignements sur ces différentes composantes de Taxnet Pro et pour évaluer la combinaison la mieux appropriée à vos besoins. • Bibliothèque en matière d’impôt fédéral sur le revenu • Bibliothèque en matière de TPS • Bibliothèque en matière d’impôts provinciaux • Les Actualités fiscales • Tax HyperionMC • Références à la Loi de l'impôt sur le revenu de Yelle. Veuillez communiquer avec votre représentant pour de plus amples renseignements. Le contenu et le tarif d’abonnement sont variables selon le forfait choisi. |
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