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Solutions fiscales - Taxes à la consommation |
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Ce précieux outil de recherche couvre les taxes à la consommation fédérales et provinciales. L'information dont vous avez besoin est regroupée dans ce cédérom : • des extraits de l'ouvrage des auteurs Marc Papillon et Robert Morin, intitulé « Fiscalité spécialisée », sous la rubrique Analyses/Commentaires - Fédéral dans la table des matières. Les passages de cet ouvrage reproduits dans l'infobase traitent des taxes à la consommation fédérales et québécoises; • la Loi sur la taxe d'accise (anglais et français), les règlements et les décrets de remise; • la Loi sur la taxe de vente du Québec (anglais et français) et les règlements; • la législation fédérale connexe, dont les textes de loi en matière de douanes et d'accise; • la législation provinciale connexe, dont les textes de loi en matière de taxe sur les carburants, de taxe sur le tabac et de licences; • les notes explicatives complètes et des notes historiques détaillées; • la jurisprudence fédérale et québécoise; • les interprétations internes de Revenu Canada et de Revenu Québec; • un éventail complet des publications gouvernementales (fédéral et Québec) pertinentes; • des analyses et des commentaires utiles. De plus, les textes législatifs sont mis à jour à chaque édition et contiennent les modifications proposées dans des zones ombragées faciles à identifier. |
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