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Solutions fiscales - Impôt |
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Cet ouvrage de référence complet couvre l'impôt sur le revenu fédéral et provincial. Cette série offre en français : • Les textes des auteurs Marc Papillon et Robert Morin sous la rubrique Analyses/Commentaires - Fédéral dans la table des matières. L’ouvrage intitulé « Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés » offre un texte de base pour une meilleure compréhension de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts du Québec. De plus, l’ouvrage « Fiscalité spécialisée » permet aux lecteurs de se familiariser avec la planification fiscale des particuliers et des sociétés. • Le texte intégral des lois et règlements fédéraux en matière d'impôt sur le revenu, incluant les annotations de David Sherman relatives aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu depuis 1989; • Le texte intégral des lois et règlements du Québec en matière d'impôt sur le revenu, notamment: Loi sur les impôts; Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts; Loi sur le ministère du Revenu; • Les budgets fédéraux et québécois en version intégrale et ajoutés sous les dispositions pertinentes; • Les conventions fiscales entre le Canada et plusieurs autres pays; • La jurisprudence récente des tribunaux du Québec; • Les notes historiques complètes de la législation québécoise avec les versions antérieures depuis 1996; • Les notes explicatives de la Loi de l'impôt sur le revenu, de son règlement et de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; • Les publications gouvernementales fédérales et québécoises (Bulletins d'interprétation, Circulaires d'information, Guides, etc.); • Des tables de référence, incluant une table des taux d'imposition fédéraux et provinciaux, les taux de retenue des conventions fiscales, les prescriptions et pénalités, etc.; • Les textes intégraux des décrets de remise se rapportant à la Loi de l'impôt sur le revenu. La version intégrale des principaux textes de lois et règlements en matière d'impôt sur le revenu, fédéral et provincial, est également disponible en anglais. |
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